DE l'arrondissement du puv. 563 



et que les conges doivent elre signifies ti'ois niois au 

 moins avant I'expiralion du terme. 



§ 2. Quelle csl la qiiolile des paicments ijiie le sous-locataire peut , 

 suivanl I'usage , faire par anticipation au locataire principal, et 

 qu'il pourrait , le cas echcant, opposer valablement au proprielaire? 



Au PuY, I'usage est de payer les loyers tons les Irois 

 mois ou , exccplionellemenl , lous les six mois. On 

 n'exige gueredepaiement paranlicipalion que lorsque 

 la garantie de solvabilite ne parait pas suffisante : el 

 alors les paiements s'operent en vertu de conventions 

 expresses. 



Le locataire principal suivrait I'usage dans ses rap- 

 ports avec le sous-locataire. 



Pour AUegre, Craponne, Fay et Saint-Julien , jc n'ai 

 point de rcnseignements. 



Cayres et LouoEs. Les sous-locations sont pen usi- 

 tces dans ces deux cantons. 



MoNASTiER, Pradelles , Saint-Paulien, Saigues , SOLI- 

 GNAC et VoREY. Daus ces cantons les sous-locataires ne 

 font point de paiement par anticipation. Conime dans 

 eeux du Puy, tout , a cet egard , est regie par les con- 

 ventions. Ces conventions devraient etre respectees , 

 si elles etaient faites de bonne foi , c'est a dire sans 

 qu'on put imputcr aux contraclanis I'inlention de di- 

 niinuer les garanlics assurces au proprietaire, et dc le 

 iVustrcr de la lolalite ou d'unc jtarlic dc scs lovers. 



