364 SUR LES USAGES LOCAUX 



§ 3. Quelles reparations, iiulepenJainnient du celhs que la loi a 

 cnumerees , sont, d'apres Tiisage local, reputccs locatives? 



Nous avons deja sommairemcnt expose les principcs. 



Pour juger quelles reparations sont locatives, il faut 

 se rappeler qu'elles sont neeessitees par la faute des 

 locataires ou des personnes dont ils repondent , el 

 qu'elles ne sont point occasionees par la vetuste ou la 

 force majeure. 



On a demande si I'usage local pourrait affranchir le 

 locataire de I'obligation que lui impose I'article 1754' 

 du Code Civil. 



Je demanderai d'abord s'il pent exister un usage 

 qui exempte le locataire de reparer le dommage pro- 

 venu de son fait et de sa faute. La question nc poura 

 devenir serieuse et ne doit etre serieusement examinee 

 que lorsque I'existence d'un tel usage sera constatee. 



S'il n'a pas etefait un etat des lieux cntre Ic bailleur 

 et le preneur , ce dernier est presume les avoir rccus 

 en bon etat de reparation locative, et doit les rendre 

 tels , sauf la preuve contraire (art. 1731). 



Le locataire sera done tenu des reparations enume- 

 rees dani I'article 1754 et autres de meme nature. II 

 devra reparer les panneaux du parquet qui auront ete 

 enfonces par violence, les portes , croisees, planches 

 de cloison ou de fermeture de boutique, et en general 

 les menuiseries endommagees par sa faute, les Iringles 



