DE l'arrondissement DU PL'Y. 373 



pature dans les heritages dependants de leurs terri- 

 toires. On voit que le parcours suppose I'cxistence du 

 droit de vaine pature. 



La loi du 28 septembre— G oclobre 1791 regla I'e- 

 tendue de ces deux droits (vaine pature, parcours). 

 Cette loi , on le sail, futl'ouvrage et presque le der- 

 nier ouvrage de la plus celebre de nos assemblees. 

 Ellc est intitulee Decret concernant les biens et usages 

 ruraux et la police rurale. 



On avail dit qu'il etait impossible de faire des lois 

 rurales universelles; qu'un code rural uniforme etait 

 impraticable dans I'execution. — On avait repondu 

 avec raison que cette observation ou objection avait 

 etc faite contre loutes les lois qui paraissaient dcs 

 I'abord incompatibles avec les localites, les habitudes, 

 les prejuges, les privileges des differentes parties du 

 royaume. Les lois rurales , comme toutes les aulres 

 lois , n'ont d'aulre base que les droits communs des 

 hommes. On peut les reduire a un Ires petit nombre 

 de dispositions qui portent partoul avec elles la liberte 

 et le respect des proprietes. 



En lete de la loi de 1791 se trouve le principe si 

 fecond en heureux resultats — que le territoire fran- 

 ^'ais est libre comme les homnics qui rhabitent — . La 

 philosophic prit alors conseil de rexperience , ct le 

 suffrage de (]uarante annees a place cette loi , connue 

 plus comniunement sous le nom dc code riral , an 

 nombre dc nos lois les plus utiles ct les plus con- 



