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formes aux besoins des Fraiicais.Cecode forme encore 

 aujourd'liui la loi gtinerale de la matiere pour lous lc3 

 cas sur lesquels il n'a point ete statue par des lois pos- 

 terieures. 



Sans entrer dans I'examen parliculier de toutes Ics 

 dispositions de la loi de 1791, on doit faire remarquer 

 que cetle loi maintient les usages locaux pour rexerciee 

 de la vaine pature et du parcours dans lous les cas ou 

 ils peuvent avoir lieu , c'esta dire lorsqu'ils sonl fondes 

 sur un titre parliculier, ou aulorises par la loi ou par 

 un usage local immemorial. 



D'un autre cole , on proclame que le droit de elore 

 et de declore ses heritages resulle essenliellement de 

 celui de propriete , el ne peut elre conlesle a aucun 

 proprietaire. L'assemblee nalionale abroge loules les 

 lois et coutumes qui peuvent conlrarier ce droit. 



Entre parliculiers lout droit de vaine pature fonde 

 sur un litre , meme dans les bois , sera raclictablc a 

 dire d'cxpert, suivanl I'avanlage que pourrait en rc- 

 lirer celui qui avail ce droit , s'il n'etail pas reciproque, 

 ou eu egard au desavaniage qu'aurait un des pro- 

 prietaires a perdre la reciprocite, si elle exisiait, sans 

 prejudice du droit de cantonement, lant pour les par- 

 liculiers que pour les communaules, confirme par 

 I'article 8 du decrel du 16 — 17 seplembre 1790. 



Dans aucun cas et dans aucun temps , le droit de 

 parcours et celui de vaine pature ne pourront s'exercer 

 sur les prairies arliOciellcs , et ne pourront avoir lieu 



