DE L'ARRONDISSEMEiNT DU PUY. 377 



des pr^s etait range dans la classe des droits de vaine 

 palure, et qu'il resulte des dispositions des lois dii 

 19 avril 1790, du 6 octobre 1791, et des articles 647 et 

 648 du Code Civil , que ces sortes de droits ont ete, 

 aneanlis dans I'intcret de I'agriculture, et afin de 

 rendre a chaque particulier la plenitude de sa pro- 

 priete, a la charge de se clore , et de renoncer a 

 son droit de parcours et de vaine pAture, en propor- 

 tion du terrain qu'il y soustrait; ct un arret de la 

 cour de cassation s'approprie en ces termes les prin- 

 cipes emis par wne cour royale : 



« Attendu que la loi du 6 octobre 1791 relative au 

 « droit qu'a tout proprietaire de se clore et d'affran- 

 « chir par I'etat de cloture sa propriete du parcours 

 « et de la vaine pature , etablit et pose un principe 

 « general et absolu qui s'applique a toules les loca- 

 « lites par quellcs lois ou coutumes qu'elles fussent 

 " precedemment regies 



« Attendu qu'cn jugeant qu'il ne s'agissait dans 

 « la cause qui lui etait soumise , que de vaine pature , 

 « et non de grasse pature, la cour de Grenoble n'a 

 « viole aucune loi ; 



« Que dans I'espece il est reconnu, en fait, que 

 « les proprietaires des prairies levaient et percevaient 

 « la recolte de la premiere berbe » 



Si Ton avail decide que I'exercice inimeniorial du 

 droit de depaissance ajires la fauchaison de la premiere 



