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sons actuel, mais de témoins purement de conviction, de jurés, 

 en un mot. Le nombre douze, si souvent répété dans les légis- 

 lations du moyen âge, y figure; quand il s'agit de témoins 

 dans le sens de nos lois , il serait absurde d'en prescrire le 

 nombre et l'origine. On voit également qu'une réclamation 

 motivée d'un demandeur , pouvait en certains cas constituer 

 une présomption, que le défendeur était obligé de détruire par 

 des faits contraires, si ces derniers faits, toutefois, lui étaient 

 personnels, et que la preuve en fût à sa portée. Le Coutumier 

 normand avait conservé cette règle, comme nous le verrons. 



Mêmes Capitulaires, livre 5 , chapitre 197. 



« Nous voulons que les jurements , sacramentel, n'aient pas 

 » lieu promptement, mais que chaque juge commence d'abord 

 » par examiner les faits de la cause , pour voir s'il ne décou- 

 » vrira pas la vérité, et pour qu'il n'en vienne pas facilement 

 » aux serments. « 



C'est bien là la preuve évidente, dont le juge doit rechercher 

 l'existence, pour en faire la base de son jugement , avant que 

 d'en venir aux déclarations de conviction. 



Mêmes Capitulaires, livre 7, chapitre 184. 



« A l'égard des voleurs et autres malfaiteurs, nous voulons 

 » que, si cinq ou sept hommes de bonne foi, sans aucune ini- 

 » milié, jurent qu'ils croient quelqu'un coupable, qu'il meure 

 » selon la loi. » 



Voilà encore la conviction d'un certain nombre d'honnêtes 

 gens, établie comme preuve. 



Mêmes Capitulaires, même livre, chapitre 188. 



« 11 faut d'abord que les juges informent avec soin, afin que 

 ^ tout se termine suivant les règles de la justiee. Que personne 

 » ne répute un autre coupable avant un juste jugement; que 



