70 DE LA PUEUVE JUDICIAIRE 



Voilà bien le jury du voisiné , qui était un des principes 

 fondamentaux du droit normand. 



Mêmes Capitulaires, livre 6, chapitre 146. 



« Quand des écritures sont faites conformément à la loi , 

 » que le jour et l'année y sont clairement exprimés, ou bien 

 » qu'elles présentent les signes, signa, ou les souscriptions , 

 « subscriptiones , (deux choses différentes) , des obligés et 



> des témoins , elles doivent être confirmées dans leur vertu 

 » et recevoir leur exécution, t 



Yves de Chartres, une des lumières du clergé dans le moyen 

 âge, s'exprimait ainsi au sujet des épreuves qui avaient lieu 

 pour la solution des cas douteux : 



« Les sacrés canons ne permettent pas que l'on extorque 

 » un aveu par l'épreuve du fer brûlant, ou de l'eau bouillante, 

 » et puisque les saints pères ne nous ont pas enseigné un tel 

 » procédé, il ne faut pas qu'une invention superstitieuse l'éla- 



> blisse sur une simple présomption. Un aveu libre etspon- 

 » tané de l'accusé, la déposition de témoins croyables et crai- 

 » gnant Dieu, voilà tout ce qui doit guider la décision du juge. 

 » Quant aux choses occultes et inconnues , occulta et incog- 

 s nita , il faut les abandonner au jugement de celui qui seul 

 « connaît les cœurs des enfants des hommes. (Epitre74, 

 » d'Yves de Chartres). » 



Traduction d'un article des lois de Guillaume-le-Conquérant , 

 en très vieux langage , conservées dans l'historien Ingulphe. 



Article 16. « Si quelqu'un fait un appel contre un autre, 

 » qu'il inculpe de larcin (se home apeled un altre de lareyu), 

 » l'accusé peut se faire absoudre en jurant, si c'est un homme 

 » libre (frank homme) , et s'il est connu pour un homme loyal 



> et probe (il s'agit évidemment du cas où un crime est don- 



