72 DE LA PREUVE JUDICIAIRE 



se résolvait en Normandie en jugement d'un jury régulier, ou 

 Ton admettait chaque partie à produire ses jureurs , qui affir- 

 maient être convaincus de son bon droit, ce qui constituait un 

 un jury, encore informe à la vérité , mais qui ne tardera pas à 

 se perfectionner par le génie anglo-normand ; 3° que les preu- 

 ves manifestes, plus faciles généralement à sentir qu'à expli- 

 quer rigoureusement, étaient, surtout en matière criminelle , 

 le flagrant délit et l'aveu , sans contrainte et sans démence, de 

 l'accusé. 



La faculté donnée à celui qui était appelle pour un cas 

 criminel ou un cas civil, de refuser le combat pour s'en rap- 

 porter à la décision éclairée de douze hommes du voisiné, est 

 généralement attribuée à Henry II, petit-fils du Bâtard ; elle 

 est effectivement clairement exprimée et régularisée dans le 

 traité de Legibus et Consuetudinibus regni angliœ , par 

 Glanville , grand justicier d'Angleterre au temps de Henry II, 

 et rétablissement y en est attribué à ce monarque ; niais il est 

 aisé de remarquer dans les monuments antérieurs de la légis- 

 lation du moyen âge , tels que les capilulaires et les lois du 

 Bâtard, que dans les causes ambiguës on avait recours aux 

 déclarations de conviction des gens de bien , au lieu du com- 

 bat, et que le nombre douze y est ordinairement employé. 



§ 5. Gomment se faisait la preuve judiciaire sous 

 le droit Anglo-Normand , en matière civile. 



En matière criminelle , le baillifai ses assesseurs jugeaient 

 les cas manifestes; dans les cas douteux , le baillif emprison- 



