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C'est ce qu'on appelait un bref de nouvelle dessaissine. 



Si la partie qui avait dessaissi l'autre , refusait de lui 

 remettre le Concis dont elle s'était emparée, douze hommes du 

 voisiné, dans le rayon d'une lieue, car c'est ce qui constituait 

 le voisiné, chevaliers, s'il y en avait, non nobles s'il n'y avait 

 pas de nobles, nobles et non nobles conjointement, si le voisiné 

 présentait des uns et des autres, après une visite exacte du lieu 

 en litige, lors de laquelle visite les parties s'expliquaient , ces 

 douze hommes , disons-nous , après avoir de rechef entendu 

 les parties à l'audience, se retiraient dans une chambre à part, 

 pour délibérer , et revenaient déclarer leur opinion, qui faisait 

 la règle irrévocable du juge. 



Nous n'entrerons point dans d'autres détails, et ne citerons 

 point les formes du serment et du verdict. Nous avons traité 

 ce sujet dans notre Essai sur le jury normand au moyen 

 âge, appliqué tant aux affaires civiles qu'aux affaires 

 criminelles, inséré dans les Mémoires de la Société royale 

 académique de Cherbourg, année 1838. 



La même forme de bref, la même nécessité de la vue , le 

 même mode de serment et de délibération des douze jurés du 

 voisiné , étaient communs à toutes les affaires immobilières. 

 Les traités de Britlon et de Fleta et le Coutumier du XIIL 

 siècle, sont en grande partie remplis de ces détails. 



Cependant, comme la nature des procès alors ordinaires , 

 se lie avec l'état contemporain de la société , il n'est pas hors 

 de propos de les énumérer d'après le Coutumier et Britlon , 

 en observant que toutes les fois qu'il y avait lieu à bref du 

 prince, il y avait lieu à décision du point de fait par les douze 

 jurés du voisiné. 



1° Bref de la nouvelle dessaissine. Nous venons d'en par- 

 ler. La possession s'acquérait par an et jour , et toute voie de 

 violence devait être réparée avant tout. 



