"(i DE LA PREUVE JUDICIAIRE 



2° Bref de mort d ancesseur. Il s'agissait de la part d'un 

 héritier, de faire reconnaître par le voisiné que le défunt dont 

 il hérite , était saisi de tel ou tel bien à l'époque de son décès, 

 et qu'un autre s'en était h tort emparé. 



3° Bref de prochai nneté d'ancesseur. L'usage des actes de 

 Pétat civil n'ayant pas encore actuellement trois cents ans de 

 date, il est évident que les généalogies au moyen âge ne pou- 

 vaient être constatées, quand il s'agissait d'une succession, que 

 par le jury du voisiné, qui désignait le plus prochain héritier. 



4° Bref de mariage encombré. Le mariage était ce que le 

 droit romain appelait la dot, car il est bien h remarquer que 

 le Coutumier normand du XIII e siècle est un Coutumier/w, 

 dans lequel ne s'est filtré aucun mot du droit romain. Un mari 

 dissipateur encombrait, c'est-à-dire aliénait, perdait quelque- 

 fois ce mariage. Quand l'union conjugale était dissoute, la 

 femme obtenait un bref, pour rentrer dans ses biens , et les 

 biens étaient reconnus parles douze hommes preudes etcréa- 

 bles du voisiné. 



5° Bref de douaire de femme. L'épouse après le décès de 

 son mari, avait en usufruit le tiers des biens, dont il était saisi 

 lors des épousailles, ou qui lui étaient échus depuis en ligne 

 directe. Faute de contrats, à une époque où l'on écrivait peu , 

 les douze patriarches désignaient les biens sujets au douaire. 



6° Bref de patronage d'église. Le droit de patronage 

 d'église a joué un grand rôle dans tout le cours du moyen âge, 

 même jusqu'à notre révolution de 1789; si ce droit entraînait 

 quelques obligations, en revanche, il donnait le droit de pré- 

 sentation à la place de curé vacante, et des droits honorifiques 

 dans l'église. Le jury normand n'était pas sans influence dans 

 ces questions de patronage, mais elles étaient alors tellement 

 compliquées par les prétentions de l'autorité ecclésiastique , 

 que nous ne porterons ce bref ici que pour mémoire. 



