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Il y a la conformité la plus parfaite entre l'ancien jury nor- 

 mand et le jury créé par la loi du 3 mai 1841 , sur l'expro- 

 priation pour cause d'utilité publique. Ce jury est présidé par 

 un magistrat, qui lui expose les faits et lui soumet lous les 

 plans, titres et autres documents qui peuvent élucider la ques- 

 tion. Le jury peut ensuite entendre toutes les personnes qu'il 

 croira pouvoir ï éclairer ; il peut également se transporter 

 sur les lieux; quand les débats sont clos, les jurés se retirent 

 dans leur chambre pour délibérer, et reviennent remettre leur 

 décision écrite au magistrat. Cette faculté illimitée de chercher 

 les éléments de sa conviction où ils peuvent se trouver, vaut 

 mieux que les prétendues précautions du litre des Enquêtes au 

 code de la procédure civile , litre tout hérissé de nullités , de 

 déchéances, de récusations, toutes choses propres à faire per- 

 dre une bonne cause et à faire triompher une mauvaise , et 

 généralement a gêner plutôt qu'à favoriser la manifestation de 

 la vérité. 



Si des dépositions de témoins étaient des lois qui forceraient 

 l'opinion du magistrat, on ne pourrait pas prendre trop de 

 précautions, exiger des formes trop rigoureuses, et encore , 

 la mauvaise foi, l'iniquité rusée, saurait observer ces formes , 

 et l'équité y ferait naufrage. Les nullités de testament n'ont- 

 elles pas anéanti des dispositions de la plus grande justice , 

 tandis que quelques mots précieux, soigneusement employés , 

 en ont fait maintenir d'odieuses ? Mais si des dépositions de 

 témoins ne sont que des renseignements , des documents, que 

 la conscience éclairée du juge pèse , combine , discute, appré- 

 cie, compare, pour se faire une opinion dont, après le travail 

 intellectuel d'un examen sérieux, il demeure convaincu, pour- 

 quoi gêner, embarrasser , circonscrire les moyens qu'il a de 

 s'éclairer ? Il est vrai que les majorités de deux voix répondent 

 a beaucoup d'observations, et qu'avant de donner une plus 



