8-2 DE LA PREUVE JUDICIAIRE 



Qu'une enquête soit, appréciée en fin de compte par irois 

 juges, ou par un jury, puisqu'elle est destinée à faire connaître 

 la vérité, elle doit n'avoir exclu aucun moyen d'y parvenir. 



S 6. Preuves sans jury. Présomptions du droit qui 

 obligeaient une partie à la preuve contraire. 

 Mode spécial de certaines preuves. 



Les grands intérêts sociaux, tels que la punition des crimes, 

 le sort des propriétés immobilières, étaient toujours jugés par 

 les douze hommes du voisiné. Mais au dessous il y avait une 

 foule d'autres affaires, telles que coups, injures, conventions 

 sur des intérêts mobiliers ; il était impossible et inconvenant 

 de convoquer pour ces menues causes le jury de son pays: la 

 loi avait réglé comment les preuves s'en feraient. Celte pro- 

 cédure s'appelait loi prouvable. En général , deux témoins 

 d'accord faisaient preuve. Nous aurions à dire beaucoup de 

 choses curieuses sur les détails de cette législation , mais nous 

 craignons de fatiguer nos lecteurs. 



Beaucoup de présomptions de droit obligeaient la partie, 

 qu'elles préjudieiaient à se justifier : c'est ce qu'on appelait se 

 se deresner; par exemple, a la suite d'une clameur publique 

 de Haro sur un assassin ou un voleur, celui qui était accusé 

 par un bruit général d'avoir recelé , ou laissé échapper le 

 malfaiteur, était tenu de s'en deresner, parce qu'il pouvait 

 justifier où il était et ce qu'il avait fait. Le serment d'un plai- 



