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ëtait jugé pariin jury composé de douze cJwvaliers 

 ou gentilshommes , composition assez naturelle , 

 puisque les nobles seuls étaient en possession des 

 patronages ; il devait Tétre dans les six mois de 

 la vacance de la place , faute de quoi Tévêque 

 nommait qui il voulait; mais jusqu^à l'expiration 

 des six mois , défense de nommer lui était noti- 

 fiée par le baillif en ces termes : Nous vous dé- 

 fendons feimement^ de par le duc deNormanilie, 

 que vous ne receviez aucune personne à cette 

 c'glise devant que le plaid soit fini {\). 



Le roi Philippe- Auguste substitua au jury de 

 douze nobles pour juger les causes de patro- 

 nage une commission composée de quatre nobles 

 et de quatre ecclésiastiques (2). 



Il y avait deux cas où le procès civil prenait 

 une teinte de criminel : quand un immeuble 

 avait été donné en gage pour dettes , ou loué à 

 un fermier , sans écrit , ni preuve de témoins , il 

 arrivait quelquefois que le fermier ou Tengagiste 

 soutenait être propriétaire , en se prévalant d\me 

 possession paisible , publique, dont toutes les 



(1) Coulumier, de Patronage. 



(2) Ibid., de la chartre du roi Philippe; 



