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circonstances annonçaient un vrai propriétaire. 

 Alors le plaignant , dupe d'une mauvaise foi 

 équivalente à un vol , n^était pas sans ressources ; 

 il exposait son cas au duc , qui autorisait le ma- 

 gistrat à convoquer douze prudhommes du voi- 

 sine ipour juger la question de fait. Mais vu d\ni 

 côté la force de la possession ; vu de l'autre la 

 négligence du plaignant qui avait à se reprocher 

 de ne s''être pas procuré une preuve positive 

 quelconque : vu encore , comme dit le commen- 

 tateur , que le cas était gra^fe , puisque Tenga- 

 giste ouïe fermier reconnu usurpateur était con- 

 damné à une forte amende , il fallait pour cette 

 condamnation une majorité d'onze voix sur 

 douze (1 ) . 



Quand un seigneur était en possession de per- 

 cevoir de son {ielTalaire, ou vassal, telle ou telle 

 redevance , et que le fieffalaire prétendait que 

 c'était par une usurpation , ou par une erreur an- 

 cienne , que la redevance était fixée à un taux 

 trop élevé , il avait le droit de réclamer un bref 

 de surdemande, d'après lequel un jury composé 

 de nobles et de non-nobles statuait sur sa préten- 

 tion. Mais Comme il s'agissait de changer un état 



(1) Chapitres de bre/ de ficf cl gatje , de Iref de fief 

 et fisnne. 



