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Je choses établi par une possession paisible , et 

 de le changer sans l'aide d'une preuve positive 

 contraire, la coutume exigeait aussi dans ce cas 

 onze voix sur douze (1). 



Le cas le plus ordinaire de Tapplication du jury 

 aux procès concernant la propriété était celui-ci : 

 Une partie revendique un fonds contre quel- 

 qu'un qu'elle soutient l'avoir usurpé ; ni le de- 

 mandeur , ni le défendeur n'ont de titre écrit ; 

 ce dernier n'a pour lui que la possession , mais 

 il ne peut établir par des témoins la cojivention 

 qui l'a approprié ; la question doit donc se déci- 

 der d'après la croyance d'un jury. Mais le récla- 

 mant devait au moins produire un témoin de 

 certain à l'appui de sa revendication, avant que 

 le jury fût convoqué. Cette procédure se nom- 

 mait clameur de loi apparente. 



Nous ne citerons pas d'autres exemples des cas 

 où le jmy avait heu en matière civile , de crainte 

 d'ennuier nos lecteurs par des détails de procé- 

 dure généralement peu intéressants, même lors- 

 qu'il s'agit de procédures modernes. Nous dirons 

 seulement en résumé que d 'après le Coutumier 

 normand les points de fait douteux en matière 



(1) Chapitre de Bref Ac Sourdemandc , 



