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Au titre des pèlerins et marchands dépossé- 

 dés de leurs biens pendant leurs voyages , on 

 voit quHl n''est pas nécessaire (ï appeler cheva- 

 liers , ^omyii que les jureurs soient des gens 

 crêahles et du voisine' ; cependant, observe le 

 commentateur , s"'il s''agit de fiefs nobles, le jury- 

 doit se composer de nobles, si on en trouve dans 

 le voisinage , pourtant que l'on les treuve en 

 voisiné. Ainsi , quand dans le rayon d'une lieue 

 il ne se trouvait pas douze nobles pour juger une 

 question de fait concernant un fief noble, des 

 roturiers étaient appelés à la juger. A plus forte 

 raison , les roturiers devaient-ils siéger a"u jury , 

 quand il s'agissait dliéritages roturiers. 



La cour de Pécliiquier de Normandie , tribu- 

 nal suprême et véritable cour de cassation de la 

 province, douée en outre d\ine portion de la 

 puissance législative , prononça en 1389 un arrêt 

 de règlement d'après lequel , conformément à 

 Tusage déjà introduit , les nobles ne seraient plus 

 appelés à composer le jury, dans les affaires qui 

 ne concernaient pas des héritages nobles (1). 



Donc en Normandie au moyen-âge les rotu- 



(1) Voy. Terrien, Commentaires du droit cinil , tant pu- 

 blic que privé, olscrvc au pays de Normandie, 1573, livre 9^ 

 p. 388 , le texle lalin dv l'arrêt y est eité lout nu long. 



