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jugées par le baillif assiste d'avocats, et sur des té- 

 moignages de certain. 



En matière criminelle oi!ile jury était composé 

 de vingt-quatre citoyens , voisins de Taccusé , 

 cette institution , si équitable et si libéi'ale , ne 

 pouvait être' foulée aux pieds sans quelques mé- 

 nagements. Suivant le style de procéder, les ma- 

 gisti'ats doivent procéder d'abord par voie de 

 témoins de certain ; l'accusé peut seulement de- 

 mander l'enquête du pays ; cette mesure pure- 

 ment facultative devait être requise rarement par 

 l'accusé, peu à portée de comparer la valeur des 

 deux méthodes. 



L'ordonnance de Louis XII de 1498 porte : 



« Et afin que les baillis , vicomtes et juges 



» royaux puissent plus sûrement procéder à dé- 



)) cerner ou bailler la question ou torture, sen- 



» tence de mort, ou autre peine corporelle, 



» avons ordonné et ordonnons qu'ils appellent 



» avec eux six ou quatre pour le moins des con- 



» seillers et praticiens de leurs auditoires, non 



» suspects ni favorables, lesquels seront tenus 



)) signer le procès , sentence , ou dicton qui sera 



)> donné à l'encontre desdits prisonniers, sans 



» déroger toutefois aux coutumes , usages et 



