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palliatif momentané au mal qui s'était accru, et le régime de la Conven- 

 tion mit lo comble aux déprédations. 



» Napoléon, sous le Consulat, par son décret du i6 nivôse an IX, prit 

 également les mesures conservatrices les pins sages, dictées par sa profonde 

 connaissance des hommes et des choses. 



» Les Assemblées législatives, jusqu'en i85r), suspendirent la liberté illi- 

 mitée de défricher les bois; mais la loi du 18 juin de la même année, qui 

 régit aujourd'hui la matière, permet le défrichement au-dessus de 10 hec- 

 tares, après demande préalable à l'autorité; l'opposition au défrichement 

 ne peut être faite que pour les bois dont la conservation est reconnue né- 

 cessaire : 



» 1° Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 



» 2° A la défense du sol contre les érosions et l'envahissement des ri- 

 vières, etc.; 



» 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 



» /(" A la protection des dunes; 



» 5" A la défense du territoire; 



» 6° A la salubrité publique. 



» Ces mesures sont très-sages, mais on n'est pas toujours certain de bien 

 les appliquer, en ce qui concerne particulièrement la troisième. 



» Il est nécessaire d'entrer dans quelques détails statistiques sur la situa- 

 lion actuelle des forêts en France pour la discussion des questions que 

 l'on va traiter. 



» On donne dans le Mémoire les rapports entre l'étendue actuelle des 

 forets, la superficie des bois défrichés et celle des terrains reboisés en pavs 

 de montagne. 



» La superficie totale de la France, d'après la statistique générale, est de 

 52768610 hectares; la superficie boisée de 8 804 55o hectares; celle des 

 pâturages et landes cultivables de 2 I 729 102 hectares, et le sol non agricole 

 de 2 920 2 1 7 hectares. 



» En 1860 (i), les forêts domaniales étaient réduites à i 077 046 hec- 

 tares, comprenant 4071G hectares de vides, dont le repeuplement est au- 

 jourd'hui achevé. Mais, d'après un nouveau recensement, ce nombre dé- 

 passe I looooo hectares, sans y comprendre 67185 hectares affectés à la 

 dotation de la Couronne par le sénatus-consulte du 12 décembre i852. 



(1) Rapport de M. de Forcade au Minisire des Finances. 



