HISTOIRE DE LA LEGISLATION 



RELATIVE A LA PECHE ET AU COMMERCE DES POISSONS DES EAUX 



DOUCES. 



§ 1. — Les anciennes ordonnances royales depuis les pre- 

 miers siecles de la Monarchic francaise jusqu'en 1669. 



L'extreme facilite avec laquelle on peut s'emparer des Pois- 

 sons, dans les fleuves et les rivieres, a oblige les rois et les gou- 

 vernements des peuples de 1'Europe, depuis une epoque fort 



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ancienne, a soumettre la peche a des restrictions, au moins 

 dans les eaux du domaine public. 



D'apres le droit romain, toutes les rivieres, meme celles qui 

 n'etaient ni navigables ni flottables, etaient reputees publiques, 

 non pas, dit M. Troplong, qu'elles fussent communes comme 

 l'air, l'eau, la mer, et qu'elles n'appartinssent a personne; car 

 elles etaient la propriete du peuple romain ; l'usage seul en ap- 

 partenait a tous. Ghaque citoyen pouvait y pecher, y puiser de 

 l'eau, s'y baigner, etc. 



En France, on suivait d'autres regies; les rivieres non navi- 

 gables appartenaient, presque partout, au seigneur haut-justi- 

 cier, comme indemnite pour les charges qui pesaient sur lui 

 pour l'administration de la justice. 



Depuis I'abolition de la feodalite, le silence de la loi sur la 

 propriete des cours d'eau non navigables et non flottables, a 

 donne lieu a des dissidences sur la question de savoir a qui ils 

 appartiennent 1 . La question n'a pas ete tranchee. 



1 Troplong, Be la prescription, n° !4o. 



