PECI1E ET COMMERCE DES P01SSONS. 633 



taient, corame des curages et la destruction dcs plantes aquati- 

 ques, on ne s'en apercevait pas. II est permis de se douter d'a- 

 pr&s les plaintes continuelles au sujet des engins prohibes, que 

 la surveillance des autorites etait pen active on fort difficile. 



§2. — La legislation depuis 1669, jusqu'en 1829. 



En 1669, une ordonnance, beaucoup plus ctendue que toutes 

 les precedentes qu'elle devait abroger, devint et resta lc code 

 des pecheurs jusqu'au xix e siecle. 



Voici les principales dispositions de cette celebre ordon- 

 nance. 



1° — Dcfendons a toutes personnes , autres que maitrcs 

 pecheurs recus es-sieges des maitrises par les maitres particu- 

 liers ou leurs lieutenans , de pecher sur fleuves et rivieres 

 navigables, a peine de cinquante livres d'amende et de confisca- 

 tion du Poisson, filets et autres instruments de peche pour la 

 premiere fois, et pour la seconde, de cent livres d'amende, 

 outre pareille confiscation, meme de punition plus sevi re s'il y 

 echet. 



2° — Nul ne pourra etre regu maitre pecheur, qu'il n'ait 

 au moinsl'age de vingt ans. 



3° — Les maitres pecheurs de chacune \ilie ou port, ou 

 ils seront au nombre de huit et au-dessus, eliront tous les ans, 

 aux assises qui se tiendront par les maitres particuliers ou leurs 

 lieutenans, un maitre de communaute qui aura 1'ceil sur eux, 

 avertira les officiers des maitrises des abus qu'ils commettront ; 

 et aux lieux ou il y en aura moins que huit, ils convoqueront 

 ceux des deux ou trois plus prochains ports ou villes, pour tous 

 ensemble en nommer un d'entre eux qui fera la meme charge, 



