040 HISTOIRE DL LA LEGISLATION. 



Le 3 novembrc 1803, tin arrete du gouvernement declara 

 queles fleuves et rivieres navigables de divers arrondissements 

 forestiers seraient divises en cantonnemenis de peche. 



L'interpretation de l'article dela loi du 14 floreal, « permet- 

 « tant de pecher tant a la ligne flottante qua la main, » avait 

 paru douteuse. Un arrete du gouvernement (27 Janvier 1 804), le 

 Gonseil d'Etat entendu, determina que, « tout individu autre 

 « que les fermiers de la peche on le ponrvu de licence, ne 

 « pourra pecher sur les fleuves et rivieres navigables, qiiavee 

 (t une li'jne flottante tenue a la main. » 



Certaines difficultes entre les Administrations des eaux et 

 t'orets et des ponts et chaussees \inrent a se produire des le 

 commencement du siecle actuel et, le 5 octobre 1804, une cir- 

 culaire ministerielle constatant qu'il s'est eleve des difficultes 

 aux adjudications des gords et pecheries etablis sous les arches 

 des ponts et dans les lits des rivieres navigables ; qu'il a etc 

 observe que ces etablissements pouvaient nuire a la navigation, 

 declare en consequence qu'il a etc decide, quCd Vavenir ces ad- 

 judications riauraient lieu que de concert avec les ingenieurs 

 des ponts et chaussees. 



On s'en tenait toujours strictement a l'exccution des articles 

 de l'ordonnance de 1669. Des particuliers ayant ete trouves 

 pechant apres le coucher du soleil avaient ete absous par les 

 tribunaux. La Cour de cassation par un arret du 8 novem- 

 brc 1805 cassa les jugements. 



Apres le retablissement de l'autorite, les cantons de peche 

 avaient ete affermes pour la courte periode de trois ans. Par 

 une circulaire du 18 juin 1806, 1'administration temoigna qu'il 

 semblerait con ven able de fixer a six annees la duree des nou- 

 veaux baux, et ce tenne hit adopte par une decision ministe- 



