644 HIST01RE DE LA LEGISLATION. 



« dans les eaux des drogues ou appats qui sont de nature a 

 a enivrer le poisson ou a le detruire. » L'article 26 de la loi 

 abandonne le soin de determiner les temps, saisons et 

 heures pendant lesquels la peche sera interdite dans les rivieres 

 et cours d'eau quelconques, a des ordonnances royales ainsi que 

 la « prohibition des precedes de peche capables de nuire au 

 repeuplement des rivieres. Le titre V precise comment doi- 

 vent etre exercees les poursuites au nom de l'administration et 

 dans l'interet des fermiers de la peche et des particuliers. Le 

 titre VI fixe les peines et condamnations ; le titre VII a pour 

 objet l'execution des jugements l . 



Par ordonnance du 15 novembre 1830, les filets trainants et 

 divers autres engins de peche sont prohibes. En meme temps, 

 sont autorises pour la peche des petites especes, Goujons, 

 Ablettes, Loches, etc., les filets dont les mailles ont 15 milli- 

 metres de largeur. Aucune restriction, ditcette ordonnance, ni 

 pour le temps de la peche, ni pour l'emploi des filets « ou engins, 

 ne sera imposee aux pecheurs du Rhin. » Etrange privilege I 

 Dans chaque departement, le prefet doit determiner, sur l'avis 

 du Conseil general et apres avoir consults les agents forestiers, 

 les temps oula peche doit etre interdite. 



Par une decision du ministre des finances du 26 decem- 

 bre 1831, les dispositions du decret du 23 decembre 1810 rela- 

 tives a la mise en ferme de la peche dans les canaux, furent 

 etendues aux rivieres canalisees. Par une nouvelle decision du 

 13 septembre 1832, « Lorsqu'une riviere aura ete rendue navi- 

 gable par suite d'ouvrages d'art, la location de la peche sera 

 confiee a l'Administration des ponts et chaussees. » 



1 Code foresticr suivi de I'ordonnance re'glementaire du code de la ■peche 

 fluviale el du code de la chasse, publie par les soins de la Direction gene- 

 rate des for6ts. — Paris, 1860. 



