PECHE ET COMMERCE DES POISSONS. 045 



Une ordonnance du 10 juillet 1835 est venue determiner 

 les parties des fleuves et rivieres et des canaux navigables et 

 flottables, sur lesquellcs la peche doit etre exercee an profit de 

 l'Etat. Un tableau annexe a precise le point ou s'etend l'inscrip- 

 tion maritime. Gette limite a ete modifiee par decret, le 4 juil- 

 let 1853, pour les fleuves, rivieres et canaux compris dans 

 les quatre premiers arrondissements maritimes (Cherbourg, 

 Brest, Lorient et Rochefort). 



Le 22 decembre 1840, une ordonnance royale fut rendu e 

 pour homologuer deux arretes des prefets du Haut-Rhin et du 

 Bas-Rhin, ayant pour objet d'interdire dans le Rhin : 



1° La peche du Saumonneau pendant les mois de mars, avril 

 et mai de chaque annee ; 



2° La peche et la destruction de la femelle du Saumon pen- 

 dant les mois de novembre et de decembre. — Singuliere pre- 

 voyance ! Comme si les males n'etaient pas aussi indispensables 

 que les femelles pour la reproduction de 1'espece. 



Une ordonnance du 22 fevrier 1842 reduit a 8 millimetres la 

 largeur des mailles des filets destines a la peche des Ablettes 

 et donne aux prefets le soin de determiner dans quels lieux et a 

 quelles conditions ce mode de peche pourra etre exerce. On n'a 

 dit nulle part, si Ton determinait d'abord, comme le voudrait 

 la plus simple logique, la capacite de MM. les prefets sill- 

 ies questions ichthyologiques. 



Par un decret du 8 mai 1861, la police, le curage et Ame- 

 lioration des cours d'eau non navigables ni flottables furent 

 reunis a l'Administration des ponts et chaussees. 



On a \u comment peu a peu s'etait agrandie la part du corps 

 des Ponts et chaussees dans le service de la peche. Ge service se 

 trouvait done partage depuis le decret du 23 decembre 1810, 



