648 H1ST01RE DE LA LEGISLATION. 



On s'est apergu que les Truites et les Saumons ne devenaient 

 pas tres-communs, malgre les fecondations artifieielles, et le 

 gouvernement a songe a un autre moyen. Le moyen est simple, 

 il consiste a laisser ces especes se propager toutes seules, et a 

 empecher simplement qu'oH ne les inquiete pendant un temps 

 assez long. Une loi a ete presentee au Corps legislatif ; cette loi 

 a ete votee le 15 mai 1865. 



En voici les principals dispositions. 



1° Des decrets rendus en Conseil d'Etat, apres avis des Con- 

 seils generaux des departements, determineront : 



Les parties des fleuves, rivieres, canaux reserves pour la repro- 

 duction, et dans lesquels la peche des diverses especes de Pois- 

 sons sera absolument interdite pendant l'annee entiere; 



Les parties des fleuves, rivieres, canaux et cours d'eau dans 

 les barrages desquels il pourra etre etabli, apres enquete, un 

 passage appele echelle, destine a assurer la libre circulation du 

 poisson. 



2° L'interdiction de la peche pendant l'annee entiere ne 

 pourra etre prononcee pour une periode de plus de cinq ans. 

 Cette interdiction pourra etre renouvelee. 



L'article 3 a pour objetles indemnitee aux proprietaires rive- 

 rains ; l'article 4, les decrets a intervenir pour les epoques d'in- 

 terdiction de la peche. 



5° Dans chaque departement, il est interdit de mettre en 

 vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'ex- 

 porter et d'importer les diverses especes de Poissons pendant le 

 temps oil la peche en est interdite. 



L'article 6 fait une exception pour le Poisson destine a la 

 reproduction ; l'article 7 est relatif aux penalites ; l'article 9 

 laisse a des decrets ulterieurs a determiner le mode de verifica- 



