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 le développement de la population se rattachent à l'ordre économique ou 

 moral. 



Cetle conclusion de l'auteur n'est pas contestable; mais quand il ajoute 

 que les causes dont il s'agil demeurt ni « étrangères aux institutions poli- 

 tiqnes », il s'avance |)eut-clre un peu Irop. On ne saurait, en eflet, nier 

 que l'drdre normal a des liens étroits, sinon aveu l'éliquetle du Gouverne- 

 ment, du moins avec la léi;isl;ilion, dont les varialions se ressentent direc- 

 tement des institutions polilicpies, bien loin d'en être indépendantes. Cetle 

 objection résulte d'ailleurs aussi des cliiffres mêmes que, dans le but 

 d'étaver son opinion, l'auleur donne en ce qui concerne les nombres 

 moyens d'enfanls par mariage, à savoir : 



3,85, sous le Consulat et le premier Empire ; 



3,80, sous la Restauration; 



3,32, sous le Gouvernement de Juillet; 



3,07, sous la seconde République et le second Empire. 



Celte décroissance raj)ide s'est encore beaucoup accentuée depuis 1870, 

 et bien évidemment p; r les mêmes causes. 



3° La troisième conclusion ne diffère guère de la deuxième que par la 

 forme; 



4" La quatrième et dernière est formulée en ces termes : « Le système 

 de partage forcé, inscrit dans le Code ci\ d, n'est pas la source de l'amoin- 

 drissement de la fécondité en France, car il n'a pas produit les mêmes 

 effets à I étranger, et en France même celte diminution, déjà manifestée 

 avant la promulgation du régime successoral en vigueur, n'a pas été évitée 

 dans ceux de nos déj)artements du Midi où des mœurs récalcitrantes ont 

 éludé la loi. » 



Celle conclusion formelle, en ce qui concerne la France, sur une question 

 si complexe, aurail besoin d'être molivée par des arguments, numériques 

 etautres, plus nombreux que n'en présente le Mémoire. Celui que l'auteur 

 tire de ce qui se passe à l'étranger n'est pas convaincant, car il ne tient 

 pas compte des différences de caractère, de mœurs, de croyances, de tem- 

 pérament, qui existent entre les nations auxquelles l'auteur fait allusion et 

 la nôtre. 



Au reste, ces remarques que sugn;èrent à votre Rapporteur certaines 

 assertions qui lui semhlent trop aiisolues, ne diminuent en rien le mérite 

 que les nombreuses et (liffuiles recherches qui servent de fondements au 

 Mémoire de M. des Cilleuls |irésentent au point de vue de la St;itisti(pie, 

 c'est -à-dire à celui où votre Commission a pour mission de l'examiner et de 

 l'apprécier. 



C. R., 1898, î* Semestre. (T. CXXVII, N" 25.)' l43 



