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« Le Senat de Savoie. — Pour assurer les heureux 

 efiets des essais qu'on fait dcs paragreles, dont la d6- 

 couverle peut etre si avantageuse h ragricullure, Sa 

 Majesty a jug6 convenable de prdvenir et de rdprinier 

 d'une manifere aussi prompte qu'aclive les dc^gats et 

 enliivemens qu'on pourrait se permetlre de ces para- 

 greles. 



» Le roi a, h ces fins, par royales patentcs du 17 f6- 

 vrier .courant , donnti des dispositions qu'il nous a 

 charge de fairc pubiier par un nianifeste, 



» G'est pourquoi.en execution des ordres souverains 

 porles par los royales palentes susditt-s, qui out 6t6 

 enregistrdes par arret de ce jour, nous notifions au 

 public ce qui suit ; 



» Art. I". Ceux qui degraderont, ou qui cnlrvcront, 

 on qui voleronf les paragreles dijh 6tablis dans ce 

 ducht^, ou qui le seront h I'avcnir, seront punis d'un 

 eniprisonnement de trois jours, au moins, k six niois, 

 au plus, suivant le nombre des objels d(5gradds, ou 

 cnlevds, ou la quality de I'enlevement. 



» II. Un precis -verbal, r6dige par un carabinier 

 royal, ou un brigadier foreslier, ou garde-champelre, 

 on autre garde ctabli conform6incnt h I'art. 8, ch. iv, 

 liv. Ill du Reglcmcnt parliculicr pour la Savoie, af- 

 lirmti dans les quarante-huit heures par-devanl le jiige 

 pu son lieutenant, ou le syndic du lieu du dtilil, et 

 meme, quoiquo noii affirm^, s'il a ele redig6 par un 

 sous-inspecteur foreslier, par le syndic ou celui qui 

 on fait les fonclions, fera foi suflisanle jusqu'5 preuve 



contrairc. 



» III. Leproccs-vcrbal sera aus.sitoladrcsseh I'avocal 

 iiscal, qi-i fcra assigncr le prcvcnu a raudicncc qu'aura 



