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firent le méfait (i) Les meubles du coupable 

 étaient confisqués au pi^ofit du duc , et les im- 

 meubles retournaient au seigneur de qui ils re- 

 levaient après que le duc en avait eu la j ouissance 

 une année entière. 



Rien ne fut changé à ces principes lors de la 

 réformation de la coutume , et ils subsistèrent 

 }usqu''à ce que la révolution de 1789 ait aboli la 

 féodalité. 



Ceci nous conduit naturellement àTapplication 

 qu'ion faisait anciennement de cette odieuse loi 

 de la confiscation à des cas spéciaux , que notre 

 législation et nos moeurs ne connaissent plus. 



Quand quelquVm était convaincu d'avoir fait 

 Tusure et de ne pas s"'en être repenti dans Tannée 

 qui avait précédé sa mort , tous ses meubles, ce 

 qu'onappelaitalorslesc/irt^^e/^, etdans le latin du 

 i&avç)scatalla^ étaient confisqués au profit du duc 

 de Normandie .Ce droit donnait lieu à des difficultés 

 dont il faut expliquer la cause. Un abus bien 

 étrange du moyen-âge , abus consacré non- 

 seulement par le temps, mais encore par le texte 



(1) Coutuniier, chapitres de Forfaitures , de Damnés, 

 de Assise. ' 



