336 CONSIDERATIONS 



— Csurpalions. — F.egislation a leur siijit avanl 1789. ■— Depuis 

 1789. — liiedicacite de toiites ces disjiosilions. — Etat acluel d<"s 

 cboscs. — Causes de la persistance des usurpations ; moycns de les pre- 

 venir ou repiiiner. — Examen des arguments moraux invoques en 

 faveur du mode de jouissance en eommuii. — Necessite de sortir les 

 communau:^ de ce mode de jouissance. — Cdte general et econo- 

 mique de la question. — Interi'l des communes elles-memcs a ce 

 changcment. — Solutions presentees. 



Nous commenceroiis eel expose par quelques de- 

 tails sur la nature, la composition , Timportanee et 

 Tetendue du domaine communal. 



II serait inutile, quant a I'ohjel immediat de notre 

 travail, d'enumerer ici les divers objels el fonds qui 

 composent ce domaine. Ceiie classification a etc faile 

 avec soin et exactitude dans I'ouvrage de iM. Prou- 

 dhon intitule Du domaine public. Nous rappellerons 

 seulcmcnl la definition, d'ailleurs assez vague et con- 

 fuse, que donne le Code Napoleon (art. 542) des 

 biens communaux. Ce sonl ceux a la propriete ou au 

 produil desquels les habitants d'une ou plusieurs 

 communes ont un droit acquis. Nous rappellerons 

 aussi la distinction generale que la loi du 10 juin 

 1793 a etablie entre ces biens. Elle les divise en biens 

 communaux propremeni dits et en biens patrimo- 

 niaux. 



On enlend par biens com,miinaux, les lerres vaines 

 el vagues , les gasles , garigues , landes , pacagcs, 

 palis, ajoncs , bruyeres , bois communs , liermes , va- 

 cants , palus, marais , marecages et monlagnes , et 

 generalemenl tous biens-fonds ou immeubles dont 



