SUR LA PROPRIETE COMMUNALE. 337 



les habilanls joiiissent en commuii (art. 1", sect, iv, 

 loi du lOjiiiii 1795). L'oii donne le nom de patrimo- 

 niaux a ceux dc ecs bieiis qui se loiient, s'afrermcnl 

 ou s'exploitenl regulierement au profit de la com- 

 mune, tcis que les maisons, halles, metairics, mou- 

 lins, usines, pres, terres labourables, bois ameiiagcs 

 en coupe reglee, etc., et en general tons les biens 

 qui ne peuvent etrc divises et sonl loues. 11 faut aussi 

 ranger dans celte categoric les edifices et immeubles 

 affectes a usage public. 



Les biens patrimoniaux, eiant ou affectes a usage 

 public ou produciifs de revcnus , sont etrangers a 

 I'objet de ce Memoire. C'est seulemcnl aux biens 

 communaux qu'il a trait. Ce sont ces biens, en effet , 

 qui sonl presque universellement places sous Ic re- 

 gime de la jouissance en commun; c'est meme dc 

 cette circonslanc(i»(|u'ils ont lire leur appellation, qui 

 se simplifie dans la pratique en celle de communaux. 

 Leur elenduo ne laisse pas que d'etre considerable. 

 Elle elait evaluec en 1849, d'apres les documents 

 les plus exacts, a 2,792,803 beclares. Ce sont done 

 autant d'bectares soumis au regime de la jouis- 

 sance en commun, si Ton en exceple quelques por- 

 tions qui, dans ces dernieresannees, ont ete amodiees 

 ou allotlies, et aussi ceux de ecs terrains qui ont et^ 

 soumis, par les soins de radministralion ou des com- 

 munes, au regime foresticr. 



II faut cependant en convenir , le regime de la 

 jouissance en commun est plus fecond en inconve- 



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