SUR l.A I'ROPRIETE COMMUNAI.E. 33!> 



descenil davantagc. La passion du lucre, I'amour de 

 la terre, tendance si caraclerisee chez les paysans, y 

 aidant, {'usage continu de la chose se tiansrorme 

 en possession d'abord , en proprietc ensuite. 



Aussi les usurpations sur le sol communal onl-elles 

 ele nombreuses de tous les temps. De lous les temps 

 aussi, elles paraissenl avoir generalemenl joui de 

 I'impunite. Ce n'esl pas que la legislation ait jamais 

 desarme devanl ces abus ; si quclquefois , en pre- 

 sence de leur generalile, elle a transige , elle n'en a 

 pas moinscontinuedepoursuivre resolumcntson but : 

 le maintien de I'integrite de la propriele communalc 

 et la repression des usurpations donl elle etait I'ob- 

 jet. Ainsi, des 1579, Henri III, dansson ordonnarice 

 dite de Blois , enioint a ses procureurs « de faire 

 » informer diligcmment cl secrelemenl contre ceux 

 » qui, de leur propre aulorile, ont ole, sousirail des 

 » letlres, litres elautresenseignemenlsdeleurssujets, 

 » pour s'accommoder des communes ■■ donlils jouis- 

 » saienl auparavant, ou sous pretexle d'accord, les 

 •' onl forces de se soumeilre a I'avis de tellcs pcrson- 

 » nes que leur a semble, et en faire poursuiie diii- 

 » genie. » A cinquante ans dc distance, Louis XIII 

 revient sur les monies prescriptions : « Leur dcfcn- 

 » dons pareillcment aux seigneurs et genlilshommes 

 » d'usurperlescomJHwnesdes villages... niles vendre, 

 « engager ou bailler 5 cens.,. el si aucunes onl ele 



' [.e met coiiuiiiiiics est I'liiploye ici pour desigiUT des Liens 

 roniinunaux. 



