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» nsurpees , elles seront inconlinenl resiiliiees. » 

 (Ord. generale. — 16 Janvier 1629.) Injonclions im- 

 puissanies, puisqu'oi) voit Louis XIV, dans le pream- 

 bule de son rcmarquablc edit de 1 667, ranger parmi 

 les plus grands desordres « causes par la licence de 

 » la guerre la devastation ties biens des commiinau- 

 « tes d'habitants. » « Licence, dit I'edit , d'autanl 

 » plus generale que les seigneurs el auires personnes 

 » puissanles se sont prevalus de la faiblesse des plus 

 » necessiteux. Pour depouiller les communautes, 

 » Ton s'esl souveni servi de deltas simulees; on a 

 » abuse des formes de la Justice. » 



Des le commencement de ses travaux (14 decem- 

 bre 1789), I'Assemblee conslituanle s'occupa de I'or- 

 ganisation des municipalites. La loi des 15-21 avril 

 1791 enleva aux seigneurs, pour le transporter aux 

 communes, le droit d'appropriaiion des terres values 

 et vagues, droit qui jusqu'alors avail appartenu aux 

 premiers en vertu de I'axiome feodal nulle terre sans 

 seigneur. La loi des24aoul, 16 sepiembrc 1792, plus 

 generale dans son principe commedansses disposi- 

 tions, relablit les communes dans les proprieles et 

 droits doni elles avaient cte depouillees par reffel de 

 la puissance feodale. 



On croira peut-etre que les communes ainsi reta- 

 blies dans la plenitude de leurs droits, favorisees a 

 leur tour au detriment des anciens usurpateurs de 

 leurs biens, on croira peut-etre (jue les communes 

 out joui desormais sans trouble de leurs proprieles. 



