SLR I.A PROPRJ^TE COMMUNALE. 341 



II n'cn clovail pas etre ainsi, el jamais la posses- 

 sion ties communes ne fut aussi iroub'ee , aussi 

 precairo que sous les gouverncmenls qui se succc- 

 derenl depuis 1795 jusqu'au 18 brumaire. Elles 

 n'eurenl plus , a la verile , a se defendre contre les 

 moyens, lanlol frauduleux, lanlot violenis, qu'em- 

 ployaienl pour les depouiller leurs seigneurs, moyens 

 dont les edits preciles de nos anciens rois iracent la 

 peinlure vive et fidele. Mais la Convenlion nalionale 

 porta a leur autonomic, par la loi du 10 juin 1795 

 surlepariage des communaux, un coup funesle el 

 qui Jul devenu morlel, si Ic bon sens n'avaii conduil 

 la prcsque unanimite des communesa user de la dis- 

 position de ccltc loiqui declarail le parlage facultatif. 

 Mais elles auron^longtemps a soufTrir, les unes des 

 contestations nees de ce partage, les autres du desor- 

 drc des temps si favorable aux usurpations; toules 

 des nombreux liliges qui s'eleverenl enlre elles el 

 les anciens possesseurs des biens qui leur avaieni fail 

 relour en veriu des lois de 1791 el de 1792. 



Aujourd'hui , la consolidation du nouvel ordre 

 social sorti du mouvemenl de 89 , Taction des 

 poiivoirs legislatifs el de I'administration onl a 

 jamais rendu impossible le relour de ces spoliations 

 sur une grande ecbelle, donl le passe a ofTerl tant 

 d'exemples. Le Code civil el des lois speciales onl de- 

 termine la nature el garanti I'inlegrite du domainc 

 communal. II Taut cependanl se garder d'en con- 

 clure que les usurpations sur les communaux aient 



