3i2 CONSfDERATIONS 



ccsse. Malgre la repression qui ics allcin!, ellos oi)l 

 continue. Dans (juelques departemcnis , le mal a 

 pris meme de tclles proportions que Ics Conseils ge- 

 neraux el I'adminislralion s'en soni emus. Quant au 

 departemenldela Haule-Loire, ilnefaii cerlainemenl 

 pas, a cet egard, une Iicureuse exception ; peut-etre 

 meme les empietcments sur les communaux y ontils 

 etc plus nombreux et plus impunis que parloul 

 ailleurs. 



La persistance de ce fait n'a rien qui doivc 

 ctonncr. Nous le repelons , les proprietes publi- 

 ques sonl loin d'etre protegees avec cette energie 

 et cette vigilance qui entourcnt et defendent les pro- 

 prietes privees. Ce n'est pas asscz que la loi ait remis 

 aux maires le soin de conslater les usurpations et de 

 les deferer aux autoriles compctenles. Ces magistrals 

 n'ont-ils jamais recule devanl Taccomplissement de 

 celle lache? Ne I'ont-ils pas trop souvent desertee? 

 Pour repondre negativement, il faudrail ne pas lenir 

 comple de I'imporlance des considerations indivi- 

 duelles dans Ics petites localiles. II faudrail oublier 

 que les usurpateurs essayenl parfois, et non sans 

 succes , de Tinlimidation. D'ailleurs la repression 

 des usurpations manque d'cfficacite et souvent meme 

 est illusoire. Les fails d'usurpalion sonl portes devanl 

 le conseil de prefecture, juridiclion moins lenie dans 

 ses formes el dans sa marcheque les Iribunaux ordi- 

 naires , el qui , par cette raison , devail etre preferec 

 pour le jugement de fails dans lesquels la mau- 



