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vaise foi el hi ciipidilt^ jouent presqnc iniijniirs iiii 

 role eviclcni. Mais la compeionce dii eonsoil ile prr- 

 feclure n'existe que dans lo ens ou hi qnalile rom- 

 munale du terrain n'cst pas conlcstee : (hins U- cas 

 contraire, c'est aux irihimaux dc siaUicr. II rosiiiic 

 de ceile division d'attrihuiionsentrc Ics deux juridic- 

 lions, division conforme d'ailleurs aiix principes du 

 droit administralif , que les usurpateurs elcvcnt Ic 

 plus souvenl I'cxception de proprictc , quand ils n'ex- 

 cipent pas de la prescription, moyen que I'incuric dcs 

 administrations municipales ne leur laisse que Irop 

 IVcquemment. Le conseil de prefecture, ne vint-il pas 

 a eire dessaisi par remploi de I'un ou de I'autre dc 

 ces moyens, ne peitjt prononcer que la remise a la 

 commune dcs portions usurpees. Cette remise, le 

 maire est charge de sa mise a execuiion ; niais, par 

 suite des considerations auxquolles nous avons fait 

 allusion plus haut, il neglige souvenl de remplir cette 

 obligation. 



Nous en avons fini avec Texamen du caract^re et 

 des consequences du mode de jouissance par indi- 

 vis des communaux Nous nous en sommes tenu 

 d'ailleurs aux trails les plus saillants, aux resultats 

 les plus generaux; on pourrail les resumer ainsi : 

 epuisemcnt progressif dcs forces productives du so! 

 communal, diminution croissanle de son etcndue. 



1mi quiltanl ee sujet, nous ne |)asscrons pas toute- 

 fois sous silence i\n argument frequcmmcnl employe 

 pour la defense de ce mode de jouissance. 11 favorise 



