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le cominunislc pauvre , a-t-on dit , el a ce liire, il 

 convienl de le mainlenir. 



L'allegation ful-el!e exaete, et nous la croyons plus 

 que contestable, elle ne nous toucherait que faible- 

 ment. La repartition de la jouissance des commu- 

 naux n'esl qu'incidemmenl une question d'assistance 

 publique; c'esl avant tout et essenliellemenl une 

 question de droit. 



Posee en ces termes, la question ne comporte pas 

 plusieurs solutions. Le principe de I'egalile de jouis- 

 sance entre les usagers ressort non moins claircment 

 des textes de la loi qu'il ne decoule des notions memes 

 de I'equite. 



Pour justifier cetle opinion, il suflirait de s'en re- 

 ferer aux definitions qu'ont donnees de la propriete 

 communale le Code civil et la loi du 10 juin 1795. 

 Ces definitions ne laissent aucun doute sur le carac- 

 i^re egalitaire, si Ton peut s'exprimer ainsi, de eette 

 jouissance. Nous serions meme tente de croire que 

 les expressions dont le Code civil, mais surtout la loi 

 de 1793, se soni servis pour caracleriser cetle sorte 

 de propriete ^ ii'ont pas pen conlribue a entretenir 

 une confusion entre le caractere commun des biens 

 communaux et la necessile de lour jouissance egale- 



• Les biens communaux sont ceux sur la propriete ou Ic produit 

 desquels tous Ics habitanls d'une ou plusieurs communes, ou d'unc 

 section de commune, out un droit couimun. [Lo\ du 10 juin 1795, 

 sect. IV, art. I".) 



