SUU LA PnOPRltTI- COMMUNALE. Si.H 



meni en commiin. C'est, en effet, nn point de droit 

 pour qiielqiies-uns des auteurs qui onl traite de ccs 

 rnatitres, que les commnnaux proprement dits doi- 

 vent etre forcement jouis dc ccttc nnaniere, ou du 

 moinsque raltribution devolue aux conseils muniei- 

 paux par I'art. 17 de la loi du 18 juillet 1857, ne doit 

 s'entendre que des diverses manieres dont la jouis- 

 sance en commun est susceptible d'etre reglee. Nous 

 Irouverons plus loin Toccasion de nous edifier sur la 

 valeur de celte these. 



Si done les principes du droit veulent que la jouis- 

 sancc des communauxsoit cgale pour tons les ayants- 

 droit, il faudrait con^lamner le mode de jouissance 

 en commun a raison meme de la pro[)riele bien- 

 faisanie qu'on lui atlribue a I'egard des liabiianis 

 pauvres. On ne conelura pas sans doute davanlage 

 en sa faveur, parce qu'il y a lieu en fait de renverser 

 les termes de cette inegaliie ei de reconnaitre qu'elle 

 existe bien plutot a I'avanlage des plus riclies que 

 des plus pauvres habitants des communes. C'est la, 

 en realile, son caraclere le plus fre(|uent. De quoi 

 se composcnt , en cffel , les biens communaux , 

 lesbois, qticlques lourbiercs et marais exceples? 

 De pres, de prairies , de terres vaines et vagucs, 

 de terrains, en un mot, qui, dans leur etat actuel, ne 

 peuvenl servir qu'a la depaissance des troupeaux. 

 N'est-il pa< evident, des-lors, que la jouissance en 

 commun de ces terrains benelicic davaniaaie aux ha- 

 bitanls les plus aises, a ceux qui possedent le plus 

 de betail? 



