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On ne nie giiere qu'il en soil generalement ainsi ; 

 mais on nie lefiicaciio des moyciis proposes en vue 

 de remedier a eel eiai de clioses, el la routine et 

 rinleret personnel s'en melant, on en prend facile- 

 meni son parli. On a meme cru lui trouver, dans la 

 loi dn G oclobre 1791 sur la police rnrale el aussi 

 dans le mode d'assiette des impols communaux, iin 

 fondement, sinon eqnitable, du moins legal. 



Un article de ceile loi , relatif aux paturages 

 communs , dispose que chaque habitant n'a le 

 droit d'y envoyer paitre qn'un certain nombre de 

 teles de beiail, el que ce nombre sera proportionne 

 a I'etenduc des icrres qu'il oxploite. Yoila le prineipe 

 de rinegalite enlre communistes affirme quant a la 

 jouissance des palurages communs C'est toujours 

 un droit qu'ils liennenl de ieur qualite meme , droit 

 limite par Ieur fortune terrienne. Mais la loi du 6 oc- 

 lobre 1791 n'esl qu'une loi de police, ainsi que son 

 litre I'indique, au surplus, ct les dispositions speciales 

 qu'elle contieni ne sauraicni prevaloir centre I'esprit 

 general de noire legislation communale, avant commc 

 depuis 1789, et la consecration qu'a rccue de cclle 

 legislation le prineipe de I'egalile de jouissance enlre 

 communistes. Ajoutons que Tarticle precite ne fait, 

 en definitive, que reconnaitre un fait, c'est-a-dire 

 rinegalite de ricbesse en beiail cbez les communistes, 

 el que la double limitation qu'il eiablit parait autanl 

 une precaution prise conlre la devastation des palu- 

 rages communs et les empieleinents des commu- 



