SUR LA PROPRIETK COMMUNALK. 3i7 



nistes les plus aises que la devolution d'uri privilege 

 a ces derniers. En fail , ces disposiiioiis rosiric- 

 lives lie semblenl pas avoir eie hien respcclees el 

 nous doutons bcaucou[) qu'aujourd'luii, dans la pln- 

 parl des communes rurales, on en lienne un conipie 

 scrupuleux. On irouve dans celle circonstanee une 

 nouveile preuve de ce que nous disions loul-a-l'lieure 

 du genre d'inegalite allaclie au mode de jouissance 

 en commun. 



L'argiimcnl lire de la reparlilion des impositions 

 communales qui se fail, non d'une facon egale entre 

 lous les liabilanls, mais bien au prorata de leurs con- 

 iributions individuelles, est-il plus conclnant? Faul- 

 il en deduireque la loi fiscale a ainsi rendu liommage 

 au principe de I'inegalile de jouissance? Ne I'aul-il 

 pas admetirc plulot que le mode de repartition des 

 charges communales esl une consequence du [)rin- 

 cipe qui, en maticre d'impots, a domine depuis 1780 

 noire droit public, a savoir, la proporiionnaliie enlre 

 les charges publiqiies el la fortune? Telle esl noire 

 opinion. 



Cast done exclusivement par ses consequences ma- 

 teriellcs qu'il faut apprecier Ic mode de jouissance 

 par indivis des communaux. Nous croyons avoir 

 suffisammcnl caraclerise ces consequences donl on ne 

 pent altendre que du icmps , soil la fin, soil ratte- 

 nuaiion. Les accepter avec resignation, ou irouver 

 lo moyen d'en faire disparailrcia cause, telle est I'al- 

 ternativeposee. La poser, c'esl resoudre la question. 



