352 CONSIDERATIONS 



publics. Ellc a ins|)ire la loi du 10 juin 1855 sur la 

 conversion des delles des communes el les emprunls 

 a longue echeance i. Esl-ce a dire cependanl qu'il 

 faille arreler les communes dans leur essor vers les 

 amelioraiions? Une telle pensee est loin de noire 

 esprii. Lt's communes oni beaucoup fait dans celle 



' Cette loi avail ete precedee d'un article tres-reniarquable insere 

 au Monileur du 21 niai , el dont celte insertion indique le caraclere 

 officicl. On peut le lire avec fruit, pour se rendrecoinpte de IVtendue 

 des charges (jui pJ'scnt sur les communes, des abus et des dangers 

 qui peuvent naitre de I'eniploi exclusif ou Irop prolonge des eiu- 

 prunts extraordinaires. 



Nous en extrayons les passages suivants : 



(1 Depuis quel(|uesannees, les charges departementales et commu- 

 1) nales se sonl clevees dans une proportion sensible. Outre les cen- 

 « limi'S additionnels affectes au\ services publics, aux constructions 

 1) de routes et dVdifices d'unc utilite incontestable, d'autres iniposi- 

 » tions ont etc voices pour servif les intercts cl ramortissemenl des 

 I) empruiits conlracles par les departements et les communes Tout en 

 )) reconnaissanl que la plupart de ces emprunls ont eii pour objet de 

 1) satisfaire a des bcsoins urgents ou de realiser d'iniportanles aine- 

 n lioratioiis, le Gouvernement , tuteur iiaturel des departements et 

 » des communes, a dii se preoccuper des consequences fachcuses qui 

 I) pouvaient resulterde eel etat de choses ; deja , lorsqu'il proposait, 

 » en 1830, de degrevcr de 27,000,000 I'impot fonder, le Gouver- 

 I) nement avail declare qu'il etait neccssaire de prendre des mcsurcs, 

 » afin d'empecher que les conseils municipaux el dcpartementaux nc 

 » profitassent de eel allegement pour augmenter les charges locales. 

 » 



u Assurement , ce n'est pas d'aujourd'hui que les communes sunt 

 II endettees ; avanl la revolution, quelques-unes etaient accablees tous 



