suR LA puopri^:tk communale. 361 



riches seiils so iiouveraienl en position d'aclieicr on, 

 (In nioins, il'ecarler h\ concurrence des Iiabilanis les 

 plus pauvres par I'elevalion do lours encheres. 



Au sur|)lns, nous n'entendons rcpousser que I'alie- 

 nalion gonorale ol sy!5leniali(|uo des conimunaux. 

 Quant aux alionalioiis parliollos de ces biens, en vue 

 soil dc necesjilos pressanies ou d'inlorels d'avenir , il 

 fan I, loin de les proscrire, se foliciler do les avoir vu 

 definilivemenl sanciionner par la nouvelle legislalion 

 communale. 



IV. 



Dii partajjo p,iciliiil dii doiiiaiiic ooninuiiiiil. — I'Aanieii du la iilcsuic 

 ail [)Oiiit de vuc dii droit. — Droit aiitcricur a ITS!). — Droit 

 [jostLTii'iir a 1789. — Loi dti 10 juiii l7i)o. — A|)|)re(ialioii dc 

 son cs'iril et do scs resultats. — I'^Nanicii de la niesiire an point de 

 vue de I'litilite. 



INous allons aborder mainlenant le sysiemc du 

 parlage graluil des communaux enlre les habitants. 

 Nous examinerons ceite imporlante queslion au dou • 

 ble point de vue du droit ol do I'miliio. 



Ce n'ost pas cerlainement dans Ic droit anterieur a 

 1789 qn'il faudraii chercher la legitimation de ee 

 sysieme. On tenait , en elTet , pour ccrtaines , dans 

 I'ancien droit franeais , deux chosos , c'ost f|ue les 

 communaux n'appartenaient pas a chaque liabiiat)t 

 pour sa part, mais bion a la communautc considerce 

 dans son ensemble, etque la communaute elle-meme 



