SCR LA mOPRlKTE COMM€!NALK. 363 



la reduclion en friches el tcrres hermes des bles qui 

 s'y Jrouvaient planics ^ 



II ne faudrait pas croire cependanl que, malgre ce 

 qn'cllc a d'esseniiellement contraire an principe de 

 rimmuiahilite absokie et de la subsiilulion perpc- 

 (iiellc de la proprieic coinmunalc, la venie des com- 

 miinaux fut repousscc d'uDe maniere absolue par la 

 vieille legislation. Pour preuve du conlraire, il sufli- 

 rail de citer la declaration royale de 1559, relative 

 aux habitants des paroisses et cominunauies. Seu- 

 lenu!nt cetlc vente ne pouvait avoir lieu sans I'au- 

 torisation royale, a raison du principe deja en 

 vigueur, et dont ranciennete remonie beaucoup [)Ius 

 loin, de I'etat de minor ite pcrpeiuelle des comnnunes, 

 II elait, de plus, necessaire que la majorite des habi- 

 tants fill consultee sur I'opportuniie dc I'alienation , 

 en vertu , sans doute, du vicil adage : Quod omnos 

 tangll, ah omnibus approhnrl debet; adage avec 

 lequel la legislation acluelle n'a pas ccssc d'etre en 

 conforniite , puisijue , dans le systeme de nos lois , le 

 conseil municipal a remplace I'assemblee des habi- 

 tants et qu'aucune alienation de comnnunaux ne pent 

 avoir lieu sans que le conseil municipal I'ait preala- 

 blemeni consenlie. Dansaucun cas, d'ailleurs, I'alie- 

 nalion n'avait lieu qu'au profit dc la communaute el 

 non an profit individuel des habitants. 



On ne s'etonnera pas que I'ensemble de ees prin- 



' i'.fiicsl (,AU<:iiV — Considernttoiis sur les hiciis covnnumiux , etc. 



