364 f.0NSlDE^,ATI0^s 



cipcs n'ail pas Irouve grace devani Ics Icgislaleiirs de 

 la revolution. Ouiroce que ces piincipes prcseiilaicnl 

 d'exccssif el d'anli-i'conomiquo, ils devaicni encourir 

 a leurs yeux un reproche plus grave, celui d'elretrop 

 empreints do Tesprit de localile, d'etre trop favora- 

 bles a I'independance des communaiitcs d'liabitants. 

 L'Asscmblee constituantecl I'Assetnblee legislative ne 

 s'occupereni toulefois de la propriete commuriale 

 que pour la ralTermir, la metirc en barmonie avec 

 les institutions nouvellcs , el la fairc renirer dans la 

 plenitude des droits dont la puissance feodale et les 

 usurpations des seigneurs I'avaieni succcssivemenl 

 depouillee. 11 eiait reserve a la Convention de la bou- 

 leverser. Sous I'influence des idees d'cgalite absolue, 

 de nivellemeni des fortunes, decentralisation exces- 

 sive qui regnaient a ce moment , eolte celebre Assem- 

 blee decreta (loi du 10 juin 1793) le pariage des 

 bicns communatix. 



La legislation actuelle, resumee dans la loi du 

 18 juillot 1837, s'cst gardee des exces que Ton a 

 signales justemeni dans la loi de 1793, comme -lans 

 les lois communales antericures a 1789. S'inspiranl 

 d'un sage ecleciisme, elle a admis, lout en respectanl 

 le domaine communal , ralienabiliie des fonds qu'il 

 comprend , sous le consenlemenl du conseil mu- 

 nicipal el la sanction de I'autoriie administrative 

 superieure. La loi du 18 juillei 1857 esi mueiie, a 

 la verile, sur la question du parlag^^ des biens com- 

 munaux, silence doni il ne faudraii cependant pas 



