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iiilerer eonseniemenl; son cspril <j;t'n(''ral repousse on 

 cffei cctie inesure , oi la juiispitidence, apros quel- 

 quesincerliiudes, s'est proiiorieec dans le memo sens. 



Nous avons lout-a-l'heure fait allusion a la loi du 

 lOjuin 1795. 11 ne nous parail pas hors de propos 

 de nous y arreler un instant. Elle esl digne do cetie 

 attention par ses dispositions, el plus encore par 

 son esprit. 



Le partagc des biens comiminaux, decide en priii- 

 cipe par la loi du 10 juin, s'elendait aux biens patri- 

 inoniaux conime aux coinmiinaux propremenl dits, 

 dc quelque nature qu'ils pussenl elre (art, o) , a 

 I'exception des bois , lesquels devaieni etre soumis 

 aux regies decreiees ou a decreter ulterieuremeni 

 par Fadniinislration des forels nalionales, des places, 

 promenades , voies publiques el edifices a I'usage des 

 communes (art. 5). i.e partagc avail lieu par tete(arl. 

 1", section ii) ; cliaque lot ne pouvail elre aliene pen- 

 dant dix annees, a parlir de I'epociue du partage, 

 sous peine de nullite de la vente. Ce n'elail rien 

 nioins que la destruction dc la propriele conimunale 

 qu'on Iransferail des mains de la communaule dar.'S 

 celles de cliacuu de ses membres , el I'inauguration 

 d'un droit tout nouveau, dioil que Ic rapporteur de 

 la loi defmissail en ces tcrnies : <• Personne n'avail 

 » encore de propriele individuelle sui- les biens , car 

 » cc qui appartienl a lous n'apparlienl a personne en 

 » particulier; c'esl done par I'dlcl de la loi (|ne 



