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loinc repoiissa pas noii phis la vcnte dcsbiens, mais, 

 conlraircinent a ce qui so praliquait invariableincni^ 

 en pareil cas, sons rancioii dioil communal, Ic pro- 

 duil dc la venle, au lieu do beneficicr a la comniu- 

 naule scule, devait elrc jiaitagc par tele enlre ses 

 Iiabilants. 



La porlee el le but de la mesurc e(aienl plus fian- 

 clicmcnl avoues dans Ics rapports qui en precederenl 

 le vole legislalif. Le litre d'un de ces rapports, celtii 

 que prescnta le depute Lozeau , de la Cliarenie-lnfe- 

 rieure, au comile des domaines, csl a liii seul ires- 

 signilicaiif; il est iniiiule : Rapport sur la nccessili' 

 de supprlmer les proprields cominunales el sur les 

 principes de la propriele dans iin pays libre. A ce 

 dernier egaid, Taulcur du lapport n'admeltail que 

 deux series de proprietes : les proprietes nalionalos, 

 (jui eiaienl hors du commerce, ol les proprietes 

 privees, qui eiaienl dans le commerce. II reclamait la 

 suppression des proprietes des corporations, au nom 

 de Tunile du gouvernemenl el de la nation , au nom 

 aussi de I'egalilc. Les communes no possedanl pas a 

 beaucoup pres une etendue egale dc propriele, ii 

 resultail, selon Lozeau, de cctte inegalite des dispro- 

 portions cbo(|uantcs enlre les avantages publiquc- 

 ment allacbes aux babilants du meme sol. L'interel 

 dc Tagriculture exigcail aussi qu'on hii reslilual ces 

 terrains ?»a/ Icnus el mal cultives. Lozeau lerminaii 

 en proposanl de decider (|u'a I'avenir, la nation se 



