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ohargerail de pourvoir, aux frais du Trcsor,alous 

 les besoins pariiculiers dcs communes ^ 



On connaii les rc'sullais dc I'experience de 1795. 

 Les dix-neuf vingtiemes des communes s'abstinreni 

 de profiler du droit qui venail de leur eire devolu. 

 Chose elrange, a ne lenir comple que desideesdu 



1 La pcnsee de Lozeaii se decouvie encore mieux dans le passage 

 suivant de son rapport : « La nation conserve sur Us proprieles pri- 

 n sefs, qui sont dans \v comnuTce, le domains primitif et souverain, 

 » tellemont que, dans ma nianiere dc voir, elle pourrait disposer de 

 » loutes les proprieles particulieres, si ellis deveiiaicnl indispensables 

 » pour le maintien dc la repubiiijue » 



La Convention r.cula devanl Tabsolutisme de ces doctrines. 

 iVcanmoins, qiielques mois plus lard, elle leur donnail nnc satisfac- 

 tion partiille par la loi du 21 aodt 1793, qui fondit Tactif et le passif 

 dcs rominuncs dans la niiisso des ditli s de lEtat. Cettc fois encore, le 

 sens prati(|uc I'eraporta sur Texageration des theories , et i'on ne 

 donna qu'incompletement raison am pretentions formulees par Gam- 

 bon dans son celebre rapport : 



« Declarez, disait Cambon, declarez dettes nationales les dettes des 

 B communes , en declarant proprieles nationales tout leur actif, ex- 

 I) cepte les biens eoniraunaux dout le partage est decrete, el les 

 " ineubles et immeubles destines aux etablissements publics. 



)) Vous n'avcz plus, ajoutait-il, d'administrations municipales qui, 

 » avpc des fonds pariiculiers, pourraient avoir Tidce de sescparer de 

 » la grande commune. Vous enlcveroz aux partisans del'ancien regime 

 » les nioyens de placer Icurs fonds sur des anciens litres qui survi- 

 I) vraient a unc regeneration de la dette; formez un ensemble de 

 » toute la dcttej de quelque cotequ'elle provienne, qu'clle soil une 

 1) comnie le gouvernenient qui vieni d'etre adopte. » 



(Rapport sur la dette publique, fait a la seance du 

 ISaoril (795, par Cauibon, depute de rHerault.) 



