SUR LA MROPRII^rrE COMMUNALE. 373 



^ Ces consequences sonl inevitables. Le legislaleur 

 ne peui i\ue ies eloigner, en decreian) , en memc 

 lemps que le pailage, Tinalienabililc , pendant un 

 laps He lemps, des biens pariages. Pour Ies prevenir, 

 il ne faudrait rien moins que rendre eiernelle celle 

 inalienabilile , c'est-a-dire placer des [)roprieles [iri' 

 vees sous loule la rigueur d'un principe donl on a 

 souvenl deplore Ies consequences pour Ies proprietes 

 des communes , 



Du partage iisiifruilier drs bii'iis coniiniiiiaux. 



INous ne dirons que pen de mots du partage 

 usufruilier des biens communaux. 



Ce sysl6me, qui consiste dans I'abandon aux 

 commtinistes de la jouissance viagere des commu- 

 naux , moyennaiu iine redevance annuelle, est 



» nance royale du \" mars 1832, a partager 185 arpents en iSfi 



» lots, 6renl Toperalion. Le parlagc nV'tait pas encore fail qu'im 



» grand noniiiri; de (•o-paitagcants avaient alicnc lours parts et 



» qiril y avail jiisqu'a Irente lots rennis dans unc seule main. Au 



» Lout de qiiatre ans, il reslait a peine trace de la division. Le 



I) meme fail s'est reproduit, dil-on , a Poutaut, en Brie, i 



' Une proposition fut soiimisc en 1848 au comile d'administra- 

 lion deparlenienlale et coniniunale, a I'effel de decreter le partage. 

 Elle emanuit de M. Guigues , de Chanipvaiis, el elait ainsi con^ue : 



» Je propose de reniettre en vigueiir sur Ies hiens communaux 

 • la ioi du (0 juin <7!)5 dont li- principe est le partafjc par tete 

 « aver iiiterdirlion de vcndre pendant din ans. 



