374 CONSIDERATIONS 



pratique dans peu de pays. Son plus grand inconve- 

 nient est qu'a aucune epoquc, personne n'a la libre 

 disposition du bien engage, ni le communiste , qui 

 1)6 peut evidemment qu'en jouir, ni la commune, 

 qui se trouve dans rim[)uissance de I'aliener. Au 

 deccs de chaque co-partageant, un nouvel habitant 

 lui succede, en eTfet, dans la jouissance de son lot, 

 de sorte que le domaine communal est greved'une 

 substitution perpetuelle. 



VI. 



Kxploitation directe des biens commiinaiix par les communes. 



C'esl encore pour ne pas manquer a notre 

 lache de rapporteur que nous nientionnons ici ce 

 systeme. Sans parler des considerations d'economic 

 sociale qu'il serait si facile d'invoquer centre la na- 

 ture nieme dela mesure, on peut dire que dans I'im- 

 mense majorite des communes, elle serail puremeni 

 el simplemenl impraticable. 



Vll. 



Aliottissement et amodiation des bions communam. — Avantages ge- 

 neraux et coinmuns des deux mosures. — Comparaison entre ies 

 deux mesures, au point Je vue de h pirfeionce a donner a Pune ou 

 h I'autre, a ralloUissement. — Le cboix entrc Ics deux moycns de- 

 pend toutefois des circonstances locales et topographiques. — Examen 

 dt's voies pour arriver a la generalisation de I'alloUisseraent ct de 

 I'amodiation. — Necessite d'une intervention legislative a cet cgard. 



L'amodiation propremenl dite ou I'amodialion 



