378 RESUMK DES SEANCES. 



Touicfois, si I'alloitisscmenl nous parali devoir 

 eirc prefere a ramodiation , il ne faul pas pcrdre 

 de viie que le ciioix a fairc enlre ccs deux mesures 



I'arl. (7 precite aiissi limitative et aiissi coiitrairc a riiUeiei des 

 communes. 



La jurisprudence ministcrielle sVst raugrr du cote de notre opi- 

 nion ; on lit, en effet , dans une circulaire du 28 septeniiiie 1857 , 

 c'est-a-dire postcrieure a la loi d'attributions luuniripales : <■ lis 

 II ( Ics conseils municipaux ) auronl, des-lors, la faculle de changer 

 )) les anciens modes de jouissance, ce qu'ils n'auraient pu fairc 

 » anterienreinenl qu'en vcrtu d'une ordonnance du roi , conforrne- 

 I) nient au decret du 17 Lrumaire an xiii. » Ce decrct , qui n'a pas 

 etc abroge , reeounaissait aux connnunes qui n'auraient pas profile 

 du benefice de la loi du 10 juin l79o, relative au paitage des 

 communaux, et qui anraient conserve , apres la publication de cctte 

 loi , le mode ancien de jouissance, le droit de rontinucr de jouir 

 de la meme niaiiierc de ces biens. Or , parmi les anciens modes , 

 figure rallottissoment soit pour uu temps determine , soil a vie , 

 soit niemc hereditaire. 



Mais c'est asscz s'arreter sur un point d'un interel pureiaent theo- 

 rique. Dans ces dernieres annees et dans beauroiip do departements , 

 des communaux ont ete allottis, et nous ne saclions pas que I'admi- 

 nistration superieure ait jamais mis obstacle a ces mesures. II vaut 

 mieux riter quebiues exemples propres a faire apprecier les 

 avanlages qui resulleraieiit pour les communes de Temploi de ces 

 moyeiis. Nous les emprunloiis au rapport dcj.'i cite de M Tendiet : 



1) Depuis 1839jusquV'n 1856, IIS communes du departement 

 I) de la Haute-I.oire ont amodie leurs terrains communaux. La 

 contcnance des piilis livres a Tagriculture est de 5.788 hectares. 

 1) lis produisent annuellement pour les communes 149,057 fr. , soit 

 I) 39 fr. (iO cent, par hectare , et plus du double aux habitants qui 

 II les oultivcnt. La ville de UourgfAin) amodia en 1851 pour 



