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force d'inerdo qu'oii les voil lio[) souvoiil opposor 

 aux reformos cl aiix amclioraiions les miciix justi- 

 fiecs. 



I.es mesurcs qui nous occupcnl sonl precisemeni 

 de cellos qui , daus les comuiunes lurales, doiveul 

 renconirer uiie opposiiiou Ibndee sur des niolifs de 

 cello nature. Aussi, on presence des hienfaits qui re- 

 sulieraienl du changemeni de regime aciuel des 

 cominunaux , el de I'opposiiion qui lui a ele faite de 

 la pari de ceux-la monies (|ui sonl appelosa rccueillir 

 cos bienfails, a-t-on emis plusieurs fois le voeu , lanl 

 dans la presse que dans les conseiis generaux, d'une 

 interveniion du pouvoir legislaiif dans la question. 

 En 1848 , un projoi de decrel sur la mise en culture 

 des communaux I'ui memo redige dans le sein du 

 comile de radminisiraiion depariemenlale ct com- 

 munale de I'Assemblee consiiiuanie. Le but de ce 

 decrel qui n'a pas subi , nous le croyons du moins, 

 I'epreuve de la discussion , elail de rendre obliga- 

 loires pour loulcs les communes le defrieliemenl el 

 la mise en culture de lours communaux. II dessaisis- 

 sait les conseiis municipaux du droil de regler les 

 modes de jouissance ; loutefois^ au cas oil le con- 

 seil municipal eul ele conlraire a I'amodialion, 

 ceile mesure nc pouvait elre prononcee que par le 

 prefet, apres communiealion du dossier au conseil 

 general des pieces de riustruciion el uu avis motive 

 de cotte assomblee. Ce (|ue le decrel entendait par 

 amodiaiion, du moins quani ii la [tremiere operation, 



