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n'cslautre chose que ce que nousavoiisnomme allol- 

 lisscment. Lcs lots devaienl elrc , en e(Tet , altribues 

 sans encheres a chaque chef de famillc ayanl son do- 

 micile reel el fixe dans la commune el qui Tauiait pris 

 a bail, mais d'apres un prix inferieur an revenu reel 

 du terrain alferme. A I'expiraiion dcs premiers baux, 

 les lots auraienl ele alTcrmes aux ench^rcs publiques, 

 en faveur de touie personne cl pour une duree egale 

 a la duree de la premiere amodiaiion, 



Les dispositions de ce projei sont plus ou moins 

 disculables , comme toute mesure de detail et d'or- 

 c;anisalion. Nous ne nous en occuperons pas davan- 

 tage, mais il nous parail convenable de repondre aux 

 objections qui ont ele failes contre rinterveniion de- 

 mandee du pouvoir legislatif. 



On a dit : une loi ne pcui proceder que d'une faron 

 generale. Elle ne peut prescrire que des mesures uni- 

 formes; dans I'espece, au contraire , tout est varie, 

 contingent, local ; I'oeuvre ne saurail done etre que 

 locale et provenir que des pouvoirs locaux. Nous 

 rcpondrons : I'absolulisme dans le but et les prin- 

 cipcs, absolulisme qui est Ic caractere essentiel de la 

 loi, n'implique pas , lant s'en faut , I'unite dans I'em- 

 ploi des moyens i,u'elle decrete en vue de ce but et 

 de ces principcs, Le legislateur, pour ne prendre 

 d'exemples que dans noire sujet, ne peut-il pas dd- 

 creier en principe que tous les terrains susceptibles 

 de culture et de defrichement seront soustrails au 

 regime de la jouissance en conimun , sans prescrire 



